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Le présent Site est la propriété de la société INQOM, société par actions simplifiée au capital de 24 709,80 € euros, dont le siège social est situé 1 Boulevard Béranger, impasse du palais, 37000 Tours, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 818 188 195 RCS Tours, représentée par Monsieur Romain PASSILLY, agissant en qualité de Président

RCS Paris N°SIRET : 818 188 195 00031
N°TVA intracommunautaire : FR64 818 188 195
Déclaration CNIL : 193079 v 0
Tél : 01 84 80 25 56
E-mail : hello@inqom.com

1. OBJECTIF ET QUALITÉ DES CONTENUS

Le Site, destiné aux personnes physiques et morales résidant en France, a, sans être limitatif, pour but d’offrir un outil de saisie informatique automatisée ainsi qu’un outil collaboratif facilitant la mise en relation de personnes physiques ou morales avec des professionnels de la comptabilité et toute fonction support de l’entreprise.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce Site appartient et est exploité par INQOM.

La mise en page et chacun de ses éléments, marques, logos et noms de domaine compris s’affichant sur le Site www.inqom.com, sont protégés par la législation actuelle sur la propriété intellectuelle et appartiennent à INQOM.

Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, altéré, modifié, dénaturé, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable de INQOM, sauf pour être utilisés par la presse, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et tous les autres droits de propriété ci-dessus mentionnés.

INQOM se réserve le droit d’intenter des poursuites contre toute violation de ses droits de propriété intellectuelle

3. DISPONIBILITE DU SITE

Editeur du Site :

INQOM
1 Boulevard Béranger
Impasse du palais
37000 Tours

Editeur en chef :

Romain PASSILLY, Président.

Hébergement du Site :

Le Site est hébergé chez Microsoft Azure (https://www.microsoft.com/en-us/TrustCenter/Privacy/default.aspx).
Microsoft Ireland Operations Ltd – Atrium Building Block B Carmanhall Road Sandyford Industrial Estate
Dublin 18, Ireland
Tél. : +353 1850 940 940
Web : www.windowsazure.com

4. COOKIES

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5. CRÉDITS

5.1 Marques déposées

Inqom ®

5.2   Crédits illustrations

Date de publication : 19/05/2023

© 2023 Inqom 

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